Le contrat d'apprentissage | Le contrat d'apprentissage permet à un jeune d'acquérir « en alternance » une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme. Les bénéficiaires sont les jeunes de 16 à moins de 26 ans (27 ans pour les travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP).
C'est un contrat à durée déterminée d'un an (au minimum pour l'ouverture des avantages employé/employeur) à trois ans. La formation de 400 heures au minimum par an est dispensée en centre de formation apprentis (CFA).
Mise à jour le 25 avril 2008 : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-apprentissage.html? | |
Le Contrat de professionnalisation | Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail-formation en alternance, introduit par la loi Fillon du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social.
Il a pour objectif de favoriser l'insertion des jeunes de moins de 26 ans et de leur permettre d'obtenir une qualification professionnelle reconnue. | |
Le Contrat d'Insertion
dans la VIe Sociale (CIVIS) | Conçu comme un contrat d'accompagnement personnalisé pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en marge du système éducatif, le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) doit recouvrir en principe deux volets distincts :
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Le Contrat Jeunes en Entreprise (SEJE) | Il s'agit d'une mesure destinée à favoriser l'accès des jeunes à l'emploi et à faciliter leur insertion professionnelle. Le contrat jeunes en entreprise permet l'embauche en CDI d'un jeune sans diplôme ou titulaire d'un CAP ou d'un BEP dans une entreprise.
ATTENTION : Supprimé par la loi de finances 2008, le dispositif s'applique aux contrats signés avant le 01/01/2008. Les publics concernés sont intégrés dans le dispositif CIE.
Mise à jour le 28 avril 2008 : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/soutien-emploi-jeunes-entreprise-seje-contrat-jeunes-entreprises.html | |
Le Contrat Initiative Emploi (CIE)
| Le contrat initiative-emploi (CIE) doit permettre l'insertion professionnelle durable des personnes les plus en difficulté dans le secteur marchand. CDI ou CDDI d'au moins 24 mois (renouvelable deux fois), temps plein ou temps partiel (au moins 20 heures par semaine).
Publics concernés : personnes sans emploi, inscrites ou non à l'aNPE, ayant des difficultés sociales et professionnelles d'accés à l'emploi.
Rémunération conventionnelle ou SMIC, au minimum.
Mise à jour le 28 avril 2008 : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-initiative-emploi-renove-cie-contrats-conclus-depuis-premier-mai-2005--2-.html? | |
Le Contrat d'Accompgnament
dans l'Emploi ( CAE) | Dans le cadre de son objectif de simplification, la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a revu l'ensemble des contrats aidés à la disposition des employeurs et notamment remplacé les contrats emploi solidarité et emploi consolidé par le contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi portent sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.
Mise à jour le 29 avril 2008 : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-accompagnement-emploi.html | |
Le Contrat Nouvel Embauche (CNE) | Supprimé | |
Le Contrat d'Avenir | Nouvel outil d'insertion, le contrat d'avenir est un contrat d'insertion sociale et professionnelle à l'attention des personnes bénéficiaires des minima sociaux et destiné aux employeurs du secteur non marchand. Il concerne des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits (services aux personnes, environnement, etc.).
Mise à jour le 28 avril 2008 : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-avenir.html?var_recherche=contrat%20d%27avenir | |
Le Contrat d'Insertion-Revenu Minimum
(CI-RMA) | C'est un contrat d'insertion sociale et professionnelle. Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) est un contrat de travail permettant la remise en activité des titulaires de minima sociaux (RMI,ASS,API,AAH).
CDI ou CDD d'une durée minimale de six mois, renouvelable deux fois dans la limite globale de 18 mois. Temps plein ou temps partiel (20 heures hebdomadaires minimum). Contrat de travail temporaire possible.
Rémunération conventionnelle ou smic, au minumum. Le cas échéant allocation différentielle de RMI, ASS, API, AAH.
Mise à jour le 28 avril 2008 : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-insertion-revenu-minimum-activite-ci-rma.html? | |
Le PACTE | (Parcours d'Accés aux Carrières de la fonction publique TErritoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État)
Accessible à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, sans diplôme et sans qualification, ainsi qu'aux jeunes de 16 à 25 ans n'ayant pas atteint le niveau baccalauréat.C'est un contrat de droit public d'une durée de un à deux ans alternant formation et emploi.
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